Chères amies et chers amis de l’ADRACE,
Le 23 juin s’est tenu au Téléport de Juillan une réunion relative aux incidences sur l’environnement des projets du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) dont le contenu est en cours de finalisation.
Il s’agissait de présenter aux personnes publiques associées (PPA) à l’élaboration du SCoT, auxquelles l’ADRACE est jointe, les incidences environnementales de ce dernier et d’échanger sur le contenu du dossier [étaient présents, notamment, des représentants de FNE, Nature en Occitanie, la DDT, l’Agence de l’eau, le Syndicat Mixte Adour Amont (SMAA), la communauté d’agglomération Adour-Madiran].
Le travail a été mené par les bureaux d’études AUAT et Even conseil, pour chacune des thématiques environnementales suivantes : sols et sous-sol, Ressources en eau, Paysages, Espaces naturels, Risques et nuisances, Déchets, Énergie et climat, Santé environnement. Pour chaque thématique ont été étudiés les principaux impacts positifs et négatifs ainsi que les points de vigilance et les mesures éventuelles d’évitement, de réduction ou de compensation (ERC).
Par ailleurs, les projets dits « structurants » du SCoT ont fait l’objet d’une démarche semblable. Ces projets comprennent : la ZAC Ecoparc (zone de Bordères), la ZAC du Parc de l’Adour (Séméac-Soues), le futur hôpital Tarbes-Lourdes, le contournement nord de Tarbes, la déviation de la RN 21 à Adé, l’extension du complexe Pyrène Aéropole.
Un exemple ci-après :
=> Focus sur le projet d’hôpital Tarbes-Lourdes.
Incidences potentielles importantes sur :
- Les milieux naturels : espaces agricoles et boisés, bocage, pelouses sèches et humides, enjeux floristiques ;
- Présence de zones humides autour du site ;
- Présence de la ZNIEFF « Collines de Lanne Saint-Roch » ;
- Passage à l’ouest du cours d’eau la Geune, risque de ruissellement.
Un des enjeux essentiels des impacts environnementaux des projets du SCoT est, bien sûr, celui de l’artificialisation des sols et, donc, de la réduction des espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF). Sur le périmètre de la CATLP, cette artificialisation devrait, pour l’ensemble de la décennie 2021-2030, atteindre 315 hectares (ce qui correspond à 50 % de la consommation 2011-2020). Certes, il s’agit d’une goutte d’eau par rapport à l’artificialisation nationale que, pour la même période, la tendance actuelle projette autour de 200.000 hectares (soit très au-dessus de l’objectif de 125.000 hectares arrêté par la loi Climat et Résilience de 2021).
Les travaux présentés ont intégré les préconisations données sur le texte initial, en avril 2025, par la DREAL Occitanie (Direction Régionale de l’Équipement, de l’Aménagement et du Logement) [justification de la consommation d’espaces et de l’artificialisation des sols, analyse dans le contexte du changement climatique des capacités en eau potable et de la protection des captages, détail d’encadrement des ENR (énergies renouvelables)].
Le travail sur l’évaluation environnementale se poursuivra jusqu’à l’automne 2025 avec l’analyse des incidences du SCoT sur les sites Natura 2000, l’élaboration des indicateurs de suivi, la compatibilité du SCoT avec les plans et programmes régionaux. Le document du SCoT concernant l’évaluation environnementale sera alors finalisé et intégrera le rapport de présentation du SCoT. On notera que l’élaboration des indicateurs de suivi des incidences du SCoT sur l’environnement est essentielle, de même que la quantification des objectifs, la définition des outils de mesures, la périodicité des mesures, et la réalité des éventuelles actions correctrices.
Au cours de la réunion, les nombreux échanges ont permis d’approfondir et d’enrichir le contenu du document présenté. L’ADRACE a, notamment, insisté sur la nécessité de prendre en compte le réseau des haies, tant, publiques que privées, afin que le SCoT prescrive aux PLUI (et, en particulier, le PLUI nord (qui concernera Séméac)) de mener à cet égard un travail de recensement et de restauration.
Bien évidemment, on pourrait être dubitatif devant le caractère général et, donc, le manque de précisions du contenu des études qui ont été présentées lors de la réunion du 23 juin. Pour autant, il faut avoir à l’esprit que c’est le lot de ce type de document d’urbanisme. En vérité, l’objectif du SCoT est de servir de cadre aux travaux des documents d’urbanisme de niveau inférieur. Ainsi, les Pans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI) de la CATLP, soit dans leur révision future (PLUI zone centre) soit dans leur élaboration (PLUI zone de Lourdes et PLUI zone nord) devront respecter les règles établies par le SCoT. A fortiori, il en sera de même pour le dossier de chacun des projets structurants. Ces derniers devront, s’agissant de leurs incidences sur l’environnement et des réponses envisagées (étude d’impact et mesures ERC), apporter des réponses concrètes au plus près des réalités du terrain, dans le respect de la préservation de la biodiversité.
Encore faut-il que les mesures ERC proposées soient efficaces et convenablement mises en œuvre. Loin de moi l’idée d’instruire ici des procès d’intention. Je constate, simplement, après une décennie de pratiques d’enquêtes publiques que, souvent, les mesures ERC contenues dans les dossiers ne constituent que des habillages sans grand effet réel.
Je vous tiendrai informé de l’actualité du SCoT. Une prochaine réunion des PPA doit avoir lieu à l’automne.
En attendant, passez un bel été. Bien cordialement à toutes et à tous.
Robert MONIER.
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