Chères amies et chers amis de l’ADRACE,
Le 16 octobre s’est tenue au Téléport de Juillan une réunion relative aux derniers ajustements des volumineux documents du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP). L’élaboration de ce dernier, commencée à l’automne 2021, touche à son terme. Lors de la réunion ont été présentés l’actualisation chiffrée des derniers arbitrages effectués. Cette réunion de présentation et de dialogue était à destination des personnes publiques associées (PPA) auxquelles l’ADRACE est intégrée, à sa demande, depuis quatre ans.
Les domaines suivants ont été débattus : accroissement démographique, développement économique, sobriété foncière, cadre environnemental et indicateurs de suivi des projets du ScoT. Vous trouverez, ci-après, quelques éclairages sur les points sensibles évoqués.
Accroissement démographique. Il est prévu, sur la période 2025-2045, une progression de la population de 10.000 personnes soit un besoin de 6.000 logements supplémentaires (dont le parc vacant existant, principalement sur Tarbes et Lourdes). Cette progression devrait se répartir à 72% sur la zone nord, à 10% sur le pays d’Ossun et à 18% sur celui de Lourdes.
Sobriété foncière. Les objectifs concernant l’artificialisation des sols sont les suivants :
- 2021-2031 => 286 hectares ;
- 2031-2041 => 158 hectares ;
- 2041-2045 => 88 hectares.
Soit un total de 532 hectares sur 25 ans. On rappellera que l’artificialisation des sols sur la seule décennie 2011-2021 a été, dans la Communauté d’agglomération, d’environ 630 hectares. Il y a donc, de la part de la CATLP, une volonté affichée de lutte contre l’artificialisation des sols et donc de préservation des ENAF (espaces agricoles naturels et forestiers).
Les indicateurs de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des projets du ScoT. On conviendra que définir les incidences des projets d’un document d’urbanisme, en particulier sur l’environnement, n’est utile qu’à la condition que soient fixés des indicateurs de suivi de ces incidences. Pour être efficaces, ces derniers doivent :
- être objectivés ;
- dotés de moyens de suivi quantifiés issus de sources statistiques reconnues ;
- faire l’objet d’une évaluation périodique ;
- donner lieu, le cas échéant, à des mesures correctrices ;
- le tout devant être dirigé par un comité de pilotage.
Les indicateurs de suivi sont, généralement, regroupés en thématiques telles que : environnement, transports et déplacements, maîtrise de consommation d’espace, implantations commerciales. Ces thématiques se retrouvent dans les trois axes du SCoT qui sont :
Conforter la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) au sein de son territoire d’influence et de région Occitanie ;
- Faire de l’équilibre entre les territoires de la CATLP une condition de développement ;
- Faire de la qualité de vie le leitmotiv de notre territoire.
Au total, ce sont 59 indicateurs de suivi et d’évolution qui ont été établis.
Nous présentons, dans le tableau ci-dessous, les 6 indicateurs qui concernent l’environnement et correspondent à l‘orientation stratégique intitulée « S’appuyer sur les ressources naturelles du territoire pour assurer un développement durable responsable ». [ pour une meilleure lecture vous trouverez, ci-après, des précisions sur les sigles employés.
Terri STORY : base nationale de données, outil au pilotage de la transition écologique et énergétique multi-thématique.
ALDO (ADEME) : outil développé par l’ADEME (agence de transition écologique) permettant des diagnostics de séquestration carbone par territoire.
IGN OCSGE : base de données pour la description de l’occupation des sols.
Cart’eau : outil du CEREMA (Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (établissement public)).
ENAF : Espaces Naturels Agricoles et Forestiers ].
Concernant les indicateurs du ScoT, on précisera que les objectifs et la quantification de l’existant sera définie courant novembre.
Sur l’item « Consolider et renforcer l’empreinte naturelle et écologique de notre territoire », l’ADRACE a proposé d’inclure les indicateurs suivants :
- nombre d’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) mis en oeuvre et d’ABC en cours de réalisation ;
- nombre de km linéaire de plantations de haies ;
- linéaire de corridors écologique restaurés ;
- évolution des surfaces végétalisées dans le tissu urbain ;
- qualité des entrées de ville ;
- évolution des classements et inventaires environnementaux et de leur surface ;
- évolution des surfaces boisées ;
- évolution du bocage.
L’inclusion de ces nouveaux indicateurs permettrait d’affiner le suivi.
Par ailleurs, l’ADRACE a proposé la création d’un comité de suivi spécifique de la consommation d’espace dans le périmètre du SCoT. Le suivi se ferait au travers d’un tableau de la consommation d’espace. Ce comité serait composé d’élus du territoire désignés par l’assemblée de la CATLP, des représentants des chambres d’agriculture, de commerce et des métiers, ainsi que d’associations environnementales.
Nous verrons dans un mois si les propositions de l’ADRACE ont été, en tout ou partie, retenues.
Après une ultime finalisation des documents du SCoT, ceux-ci devront être approuvés par l’assemblée de la CATLP le 04 décembre 2025. Commencera alors, pour près d’un an, la phase administrative ( avis des services de l’Etat et autres, enquête publique, etc.).
Après celui du SCoT, le prochain chantier auquel l’ADRACE entend participer est celui de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la zone nord de la CATLP qui inclut Séméac. Le lancement de cette élaboration devrait être acté d’ici la fin de cette année.
Robert MONIER.
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